Intervention de Philippe Dallier

Considérons qu’il y avait des guillemets !

Je mets aux voix l’amendement n° 4.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.

Je vous rappelle que le Gouvernement a émis un avis de sagesse.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Je vous invite, mes chers collègues, à vérifier que votre carte de vote est bien insérée dans votre terminal.

Le scrutin est ouvert.