Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 24 octobre 2019 à 14h30
Statut de citoyen sauveteur — Article 1er, amendement 2

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 16 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’amendement n° 2 n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

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