Intervention de Roland Courteau

J'avoue ne pas avoir eu le temps de regarder le texte en détails, mais je suis a priori favorable à cette proposition de loi. J'aimerais néanmoins approfondir la question de la généralisation du bracelet anti-rapprochement s'agissant de ses avantages et de ses inconvénients.

Quant à l'ordonnance de protection (OP), cela me paraît une excellente initiative de fixer le délai de délivrance à six jours. Dans le rapport d'évaluation des lois de lutte contre les violences conjugales, que nous avons publié en 2016, nous avons relevé le caractère inégal de la délivrance des OP selon les départements et la réticence de certains magistrats à recourir à ce dispositif. De surcroît, le bilan faisait état de délais de délivrance de l'ordre de trois à quatre semaine semaines au moins, ce qui enlevait de facto toute efficacité à l'OP. À cet égard, pour expliquer de tels délais, avaient été mis en avant les délais de convocation. Si la proposition de loi fixe un délai de six jours, ces délais doivent être raccourcis !

On ne peut qu'être d'accord sur la prise en charge des auteurs de violences conjugales, mais je voudrais là encore approfondir le sujet. Le magistrat Luc Frémiot, que nous avions auditionné en janvier 2015, privilégiait la prise en charge psychologique des auteurs de violences conjugales. Cela s'est avéré très efficace pour faire baisser le taux de récidive à Douai, juridiction où exerçait Luc Frémiot.

Nous n'en ferons jamais assez en matière de prévention. L'éradication de la violence passera par là. J'ai eu l'occasion de sensibiliser depuis plusieurs années des milliers de lycéens et collégiens à la question de l'égalité femme-homme. Les violences naissent des inégalités, qui elles-mêmes naissent des stéréotypes.

La loi de 2010 prévoyait des séances d'informations dans les établissements scolaires sur l'égalité femmes-hommes, mais il me semble que cette disposition est très peu appliquée en pratique. Il faudrait inciter les chefs d'établissement à solliciter les acteurs compétents pour évoquer ces sujets dans le cadre scolaire, conformément à la loi.