Intervention de Françoise Laborde

Je remercie la présidente pour sa présentation et pour ses propositions.

Je ne peux qu'aller dans votre sens sur le constat que vous dressez de l'utilisation insuffisante des TGD et sur la nécessité de progresser dans ce domaine.

Je suis globalement favorable à la philosophie générale de la proposition de loi, mais il faudra vérifier si ces mesures sont concrètement et rapidement applicables.

J'approuve également l'instauration d'un délai de six jours pour délivrer une OP. Je me rappelle à cet égard les réticences que nous avions entendues concernant l'accélération de la délivrance des OP, de la part de certains acteurs, dans le cadre de notre rapport d'évaluation des lois de 2006 et 2010 sur les violences conjugales.

La question de l'autorité parentale est très importante. J'ai eu quelques démêlés avec les associations représentant les pères, quand je me suis élevée contre la garde alternée systématique. Si la garde alternée doit évidemment être possible, voire souhaitable, dans une situation normale, elle doit au contraire être totalement proscrite dans les contextes de violences intrafamiliales.

Sur la prévention, je visitais hier une caserne de gendarmerie de mon département. Mes interlocuteurs ont indiqué avoir progressé sur l'accueil des femmes victimes de violences ; en cas de signalement nocturne, ils se déplacent désormais systématiquement pour interpeller l'auteur des violences. Je pense que c'est une attitude proactive.

Nous évoquions aussi le rôle de l'école dans la prévention. Il est vrai que nous lui demandons beaucoup et que même lorsque nous votons des lois, elles ne sont pas toujours appliquées. En amont de l'école, peut-être pourrait-on agir au niveau des Inspé, comme l'a fait observer Françoise Cartron.