Intervention de Maryvonne Blondin

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 22 octobre 2019 : 1ère réunion
Échange de vues sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

J'approuve bien évidemment l'amélioration de conditions de délivrance de l'OP.

Je m'interroge sur la question de l'hébergement, qui se heurte bien souvent au manque de financement. Et ce n'est pas la réponse de la secrétaire d'État, la semaine dernière, devant notre délégation, qui tend à me rassurer, ni sa proposition de réquisitionner les logements des auteurs de violences...

Je suis favorable à la généralisation du bracelet anti-rapprochement, dont on a pu mesurer l'efficacité en Espagne, pays qui consacre un milliard d'euros à la lutte contre les violences faites aux femmes.

En revanche, je suis plus dubitative sur l'utilité du TGD. Bien souvent, la victime n'a même pas le temps de l'actionner. De plus, je précise que si c'est le procureur qui prend la décision de l'attribution, ce n'est pas lui qui sera au bout du fil dans les situations d'urgence. La gestion des TGD est en effet généralement confiée à des associations telles que le CIDFF. Mais ces structures n'ont pas les moyens de garantir un fonctionnement 7/7 et 24/24 du dispositif...

En matière de prise en charge des auteurs de violences, des initiatives sont prises, parfois à titre expérimental, et il faut les encourager.

Enfin, j'attire votre attention sur le rapport que je viens de publier dans le cadre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les violences gynécologiques et obstétricales, et je note que le Conseil national de l'ordre a mis en place des mesures qui vont dans le sens de mes propositions.

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