Intervention de François Bonhomme

Lorsque l’on sait que, aujourd’hui, l’absence de déclaration ou le non-respect de l’interdiction préfectorale ne sont passibles que d’une contravention de cinquième classe, éventuellement assortie d’une saisie du matériel utilisé pour une durée maximale de six mois, on mesure facilement les limites du dispositif de contrôle et l’inanité du système actuel.

On comprend aussi que nombre d’organisateurs de rave-parties ricanent devant la légèreté des sanctions encourues. Ces dernières n’étant pas assez dissuasives, les rave-parties illégales fleurissent à travers nos régions, avec leur lot de débordements. Malheureusement, il est courant que des incidents graves émaillent ces rassemblements clandestins.

Le milieu rural est touché en premier lieu, et je regrette que mon département, le Tarn-et-Garonne, ne fasse pas exception à la règle. Ainsi, au mois de juin 2018, à Montech, un champ de tir de l’armée était envahi illégalement par plus de 300 « teufeurs » déterminés à faire fi des barrages de gendarmerie destinés à leur interdire l’entrée du site. De nombreux riverains, à quasiment dix kilomètres à la ronde, ont été exaspérés par les décibels assourdissants de cette rave-party sauvage. Outre les nuisances sonores, il convient de souligner la violence déployée à cette occasion : deux mineurs de 17 ans ont été agressés à coups de bombe lacrymogène et de tessons de bouteille en marge de l’événement. En 2016, un jeune de 20 ans a trouvé la mort en marge d’une rave-party organisée à Saint-Antonin-Noble-Val.

Nuisances sonores assourdissantes, terrains dévastés, comas éthyliques et overdoses, atteintes sexuelles, dévastation des lieux : tel est le lot de bien des rave-parties organisées de façon illégale.

En pareil cas, les maires se trouvent dans l’incapacité de faire face. Les « teufeurs », en moins de deux heures, réseaux sociaux aidant, se rassemblent par centaines, voire par milliers, dans un champ ou une forêt.

Force est donc de constater que le régime juridique actuel se révèle peu efficace pour faire entrer l’organisation de ces rave-parties dans la légalité, pour garantir la sécurité de leurs participants, la protection de l’environnement et la tranquillité des riverains.

Cette proposition de loi répond donc à un besoin véritable en termes de conditions de sécurité et de préservation de l’environnement. La commission des lois a prévu la mise en place d’un régime de déclaration obligatoire auprès des maires, afin de permettre à ces derniers de prendre les mesures nécessaires lorsqu’une rave-party doit se tenir sur le territoire de leur commune. De même, la possibilité de saisie du matériel en cas de méconnaissance de leurs obligations par les organisateurs peut permettre une véritable efficacité opérationnelle, qui manque aujourd’hui. Enfin, nous avons conclu à la nécessité de renforcer les sanctions en prévoyant la création d’un délit assorti d’une peine de travail d’intérêt général. L’objectif est non pas d’interdire les « teufs », mais bien de mettre en place des mesures préventives et de favoriser un dialogue plus équilibré entre les pouvoirs publics et les organisateurs désireux d’entrer dans la légalité.