Intervention de Laurent Nunez

Monsieur le sénateur Pierre Charon, vous m’interpellez au sujet de l’attaque qui a eu lieu le 3 octobre à la préfecture de police de Paris et sur les conséquences que nous en avons tirées.

Je tiens d’abord à indiquer que, quarante-huit heures après les faits, le parquet national antiterroriste a été saisi. C’était déjà une réponse. Vous affirmez qu’il a fallu plusieurs jours ; or cela a pris quarante-huit heures.

Immédiatement, le Premier ministre a saisi l’inspection des services du renseignement de deux missions.

La première vise à comprendre comment le signalement concernant M. Harpon n’est pas remonté dans la hiérarchie et n’a pas été traité comme il aurait dû l’être. L’inspection des services de renseignement nous rendra son rapport à la fin de ce mois.

La deuxième mission confiée à l’inspection des services du renseignement portera sur l’ensemble des services de renseignement et visera à s’assurer que, partout, le dispositif de signalement est bien en place.

Quel est ce dispositif dans les services de police ? Il est très simple : c’est au chef de service de police qu’il revient de procéder aux signalements puis de les faire remonter à l’inspection générale de la police nationale, l’IGPN, qui, en liaison avec certains services de renseignement, dont la direction générale de la sécurité intérieure, confirme ou non la radicalisation de l’individu, puis prend ensuite un certain nombre de mesures.

Ainsi, sur les 14 cas traités à la préfecture de police de Paris, 9 se sont terminés par un éloignement définitif du service concerné.

Une cellule est en place. Elle traite les signalements qui remontent à l’IGPN afin de confirmer ou non la radicalisation violente et, le cas échéant, de prendre des mesures disciplinaires.

Rassurez-vous, monsieur le sénateur, nous poursuivrons cette action avec la mise en œuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, qui permettra de révoquer des agents de souveraineté, dont des fonctionnaires de police, au seul motif de la radicalisation, sans aller sur le terrain disciplinaire comme nous le faisons actuellement.

De plus, d’ici très peu de temps, le champ d’action du service national des enquêtes administratives, le fameux Sneas, s’élargira de manière à être plus efficace, avec un tamis dont les mailles seront les plus fines possible.