Intervention de Emmanuel Capus

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens évidemment moi aussi à saluer l’initiative du groupe socialiste, qui a lancé ce vrai débat de fond sur les successions, même si, à l’image de Jean Pierre Vogel, je ne partage pas tous les objectifs des auteurs de ce texte.

Réformer la fiscalité de la succession et de la donation, c’est interroger la notion de transmission ; c’est envisager ce qu’elle implique, au niveau tant individuel que social.

Le débat n’est pas nouveau ; il s’invite régulièrement au Parlement depuis la Révolution française. Mais ses termes ont changé avec le temps. L’allongement de la durée de vie, la baisse de la fécondité ou le recul de l’âge auquel on devient parent sont autant de facteurs qui soulèvent des interrogations sur la fiscalité de la transmission.

Face à ces évolutions, il peut paraître utile d’adapter les dispositifs fiscaux de la succession et de la donation, mais il faut prendre garde à ne pas bouleverser les équilibres. Les facteurs que j’évoquais à l’instant s’inscrivent dans le temps long des évolutions sociétales. Le principal écueil que nous devons éviter aujourd’hui, c’est donc la tentation de nous précipiter pour tout chambouler. Sur des sujets aussi essentiels, la prégnance du problème ne justifie pas l’urgence de la solution. Elle nous appelle plutôt à la prudence.

Alors que les cellules familiales évoluent, dans leur forme et dans leur structure, et alors que les parcours de vie deviennent de moins en moins linéaires, les assouplissements proposés dans la version originelle du texte pouvaient retenir notre attention et susciter le débat.

Si le recul de la réserve héréditaire soulève d’importantes interrogations, d’autres aspects de cette proposition de loi pouvaient se révéler intéressants, notamment concernant l’encouragement des transmissions intergénérationnelles et la révision du barème de progressivité, autant de pistes de réflexion que nous pourrons explorer, mais certainement pas dans le cadre trop restreint d’une législation en commission. Ces pistes devraient faire l’objet d’un débat de fond en séance publique.