Intervention de Anne-Marie Bertrand

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’allongement de la durée de vie, dont nous devons évidemment nous réjouir, nous oblige à revoir bon nombre de dispositions. En effet, au-delà de la question de la dépendance, se pose celle de la succession.

Nos concitoyens héritent de plus en plus tard. Souvent, ces héritiers sont eux-mêmes à la retraite.

Je l’entends régulièrement, lors de mes déplacements : les personnes âgées sont bien souvent plus inquiètes pour leurs petits-enfants que pour leurs enfants et pour eux-mêmes.

Ces petits-enfants, ils aimeraient pouvoir les aider à se lancer dans la vie, et souhaiteraient parfois même les voir créer leur entreprise.

De ce point de vue, je me réjouis de cet article 1er, qui propose une hausse des abattements en cas de donation ou succession entre grands-parents et petits-enfants, et même entre un légataire sans enfant et ses neveux et nièces.

Car – nous ne le disons pas assez – les Français sont généreux ! Ils sont généreux lorsqu’ils savent comment est dépensé leur argent.

Notons également qu’ils sont rares à faire confiance à l’État pour redistribuer les richesses. Le mouvement des « gilets jaunes » a été, à mon sens, une démonstration de ces propos. Les « gilets jaunes » manifestaient à la fois contre de nouveaux prélèvements et pour de meilleurs services publics. Cela peut sembler antinomique, et ça l’est, mais, surtout, cela en dit long sur la confiance des Français s’agissant de l’utilisation de leurs deniers par l’État.

L’épargne des Français atteint aujourd’hui des niveaux record, parce qu’ils n’ont plus confiance dans l’avenir. Quel nouvel impôt ? Quelle nouvelle taxe va-t-on créer ? Difficile, dans cette situation, de prendre des risques et de ne pas être dans l’expectative.

Encourager les Français à transmettre leur patrimoine de leur vivant, c’est encourager ceux qui le peuvent à investir dans la jeunesse. C’est aussi, disons-le, redonner du pouvoir d’achat aux jeunes trentenaires, car, je le rappelle, l’article 2 de cette proposition de loi diminue le rappel fiscal des donations de quinze à dix ans lorsque le bénéficiaire est âgé de moins de 40 ans.

Je tiens à saluer le travail du rapporteur, mon collègue Jean Pierre Vogel, qui a su préserver les entreprises familiales, lesquelles seront d’ailleurs plus longuement évoquées par mon collègue Claude Nougein d’ici quelques instants. Cette proposition de loi est désormais équilibrée ; soulignons qu’à l’approche des discussions sur le projet de loi de finances l’équilibre est l’une des premières qualités que nous devons mettre en œuvre.

Faisons confiance aux Français, ayons confiance en nos jeunes ; encourageons-les à entreprendre lorsqu’ils sont dans la force de l’âge. C’est ainsi que nous dynamiserons notre économie.