Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Fiscalité de la succession et de la donation — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

… il faut pouvoir les financer. Et, après tout, qu’est-ce que ça peut faire si l’on transmet une partie de son héritage en plusieurs fois, en cours de vie ? En soi, c’est plutôt bon pour l’activité, bon pour les familles, bon pour les projets.

J’en viens à ma troisième remarque. Voici ce que systématiquement, monsieur le secrétaire d’État, on nous répond : « Vous n’imaginez pas combien vos amendements coûtent cher ! » Ce qui veut dire, en clair : « Vous pouvez courir la bouche ouverte pour réformer la fiscalité en France ». Quoique vous disiez, on vous répond : « C’est cher ! » C’est de l’article 40 non déclaré, mais quasi déclaré !

Si nous étions tous persuadés que la fiscalité dans ce pays est juste, équilibrée et acceptée par la population, nous ne chercherions pas à la modifier. La vérité, c’est que notre système fiscal est délirant – pardonnez-moi l’expression –, même s’il rapporte à l’État les quelques milliards d’euros après lesquels il court systématiquement. Mais qui a dit que l’assiette fiscale, le système d’impôt et les taux étaient réalistes ?

Monsieur le secrétaire d’État, lorsque j’étais plus jeune – ce n’est pas si ancien §–, j’aurais pu avoir le concours sociologique dont parlait mon inestimable collègue Éric Bocquet, car je ne suis pas un héritier. Mais j’ai épargné toute ma vie, parce que je ne pars pas en vacances, parce que je n’ai pas de voiture – je n’ai d’ailleurs pas de permis ! – et parce que je n’ai pas de résidence secondaire. Or que me dit-on ? « Tu as bien raison d’épargner, mon vieux, et dès que tu meurs, on te prend 60 % ! »

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