Intervention de Olivier Dussopt

Je saisis l’occasion qui m’est donnée par cet amendement pour répondre à l’appel pressant de Mme Guidez.

Votre question, madame la sénatrice, comportait en elle-même une partie de la réponse : votre proposition bouleverse considérablement le code civil. Tout cela renvoie au débat mené par la garde des sceaux sur la question de la réserve héréditaire. Le groupe de travail qui a été mis en place sera l’occasion, au-delà de la seule réserve héréditaire, d’aborder les questions de donation ou d’usufruit au dernier vivant. Nous pourrions ainsi donner suite à votre réflexion.

En ce qui concerne cet amendement, j’émets le même avis que M. le rapporteur, pour les mêmes raisons et en cohérence avec les arguments qui m’ont amené à émettre un avis défavorable sur l’ensemble des dispositions de la proposition de loi.