Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur, le Gouvernement tout entier est sensible à cette question.

Vous avez évoqué la visite de Bruno Le Maire. J’ai eu l’occasion, il y a quelques mois, de me rendre moi-même en Corse. Parmi les sujets de discussion avec les élus locaux, il a grandement été question de la titrisation, de la fiabilité des documents d’urbanisme et donc des difficultés pour mettre en place des PLU et des PLU-H.

Néanmoins, tous les sujets que vous avez abordés ne relèvent pas du champ de compétence du ministère de l’action et des comptes publics. La Chancellerie est aussi concernée. Je puis néanmoins vous assurer que les services de l’État seront mobilisés aux côtés des élus locaux corses comme aux côtés des services déconcentrés en Corse pour continuer à avancer, à fiabiliser et à faire en sorte que nous ayons une forme de photographie réelle, plutôt qu’une photographie de la réalité.

Je réitère donc l’engagement pris par le Gouvernement. Le Président de la République lui-même avait été sensibilisé à ces questions lors de sa dernière visite en Corse.

En revanche, je ne puis vous laisser dire qu’il existe un désordre foncier en Ardèche. Un important travail a été fait, je puis en témoigner !