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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Fiscalité de la succession et de la donation — Article 2
Olivier Dussopt, secrétaire d :
Même avis que la commission, pour les raisons que j’ai invoquées lors de la discussion générale et celles mentionnées par M. le rapporteur.
La ligne du Gouvernement étant de s’opposer à la proposition de loi, je ne puis être favorable à des dispositions qui viendraient, par amendement, en accentuer les effets.
