Intervention de Vincent Delahaye

Avec cet amendement, nous souhaitons revenir sur le sujet des successions sur la résidence principale.

Il est choquant que, lors d’une succession, les héritiers soient obligés de vendre la propriété familiale, qui était souvent la résidence principale de leurs parents, pour payer les droits. Nous souhaitons éviter au maximum cette situation. Nous proposons donc un abattement de 300 000 euros, qui est supérieur au prix moyen auquel les Français acquièrent aujourd’hui leur résidence principale, soit 257 000 euros selon l’Insee.

Cela permettrait d’exonérer assez fortement la résidence principale de la succession. J’ai bien compris que l’amendement, tel qu’il est rédigé, ne modifiait pas le droit actuel, lequel prévoit des abattements lorsqu’une personne habite dans ladite résidence, qu’il s’agisse du conjoint ou des enfants. Tel n’est pas l’esprit de notre proposition, qui vise à permettre à la famille, quand elle le souhaite, de conserver un bien familial qui a été constitué au fur et à mesure du temps.

J’ai conscience qu’il faut améliorer cet amendement de fond. Je pense préférable de prévoir un montant de 300 000 euros, plutôt qu’un pourcentage de 20 % ou 30 %, lequel peut correspondre à un abattement bien supérieur à ce montant. La commission a préféré prévoir un abattement de 30 %, mais peut-être avec un plafond ; M. le rapporteur nous le dira.

Je partage les propos de Roger Karoutchi : je ne pense pas que cette proposition de loi, qui ne ressemblera pas à grand-chose au bout du compte, pourra prospérer à l’Assemblée nationale. Mais elle doit nous aider à réfléchir sur une évolution des droits de succession.