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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Fiscalité de la succession et de la donation — Article 6
Olivier Dussopt, secrétaire d :
Le Gouvernement partage l’avis de M. le rapporteur.
J’ajoute à l’intention de M. le président Gabouty que, dans la mesure où le dispositif d’abattement proportionnel a pour objet de tenir compte d’une décote dans la valeur d’un bien immeuble à raison de son occupation, un tel plafonnement en valeur absolue, même si j’en comprends la logique et l’objectif de conciliation, ne serait pas cohérent avec l’objectif même du dispositif.
L’avis du Gouvernement est défavorable sur les deux amendements.
