Intervention de David Assouline

Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Fiscalité de la succession et de la donation — Article 6, amendement 1

L’amendement n° 1 est retiré.

Monsieur Gabouty, l’amendement n° 15 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact