Intervention de David Assouline

Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Fiscalité de la succession et de la donation — Article 6, amendement 1

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 1 est retiré.

Monsieur Gabouty, l’amendement n° 15 rectifié est-il maintenu ?

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