Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Fiscalité de la succession et de la donation — Article 7

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

Nous souhaitons réintégrer les assurances vie dans l’assiette des droits de succession, afin de rééquilibrer le projet global que nous avons présenté.

Mes chers collègues, je vous renvoie, pour plus de détails, à l’exposé des motifs joint à notre amendement...

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