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Intervention de Jean Pierre Vogel
Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Fiscalité de la succession et de la donation — Article 7
Jean Pierre Vogel, rapporteur :Cette mesure aurait pour conséquence d’augmenter de façon considérable le montant des DMTG pour un certain nombre de successions.
Naturellement, l’avis de la commission est défavorable.
