Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Fiscalité de la succession et de la donation — Article 7
Olivier Dussopt, secrétaire d :
L’avis est défavorable pour les raisons que j’ai évoquées en commission, lors de la discussion de cet article, puis que j’ai rappelées lors de la discussion générale.
