Intervention de Julien Bargeton

Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Fiscalité de la succession et de la donation — Article 8

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Notre assemblée a aujourd’hui l’occasion de rappeler son attachement au dispositif du pacte Dutreil.

Permettez-moi de citer – je ne le fais pas si souvent – le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, qui s’exprimait, le 29 novembre 2018, sur l’article 16 du projet de loi de finances pour 2019 : « Les membres de cette assemblée en conviendront très majoritairement, le pacte Dutreil est utile et même indispensable. Il a besoin de stabilité. »

Nous devons être constants. Ce dispositif ayant besoin de stabilité et d’équilibre, je voterai contre ces amendements.

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