Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Fiscalité de la succession et de la donation — Articles 3 4 5 9 et 10
David Assouline, président :Mes chers collègues, les articles 3, 4, 5, 9 et 10, qui font l’objet de la procédure de législation en commission, ayant été supprimés par la commission des finances, il n’y a pas lieu de les mettre aux voix.
En conséquence, ces articles demeurent supprimés.
