Intervention de Thierry Carcenac

Je veux insister sur ce que j’ai dit tout à l’heure.

Tout d’abord, je remercie tous nos collègues qui se sont impliqués sur ce texte. Ce dernier n’est pas parfait. Certaines de ses dispositions peuvent déranger. Cependant, il a le mérite d’avoir soumis un vrai sujet au débat.

Certains de nos collègues déplorent que nous proposions de supprimer certains dispositifs existants en matière de transmission d’entreprises. Je répète que, comme le Conseil des prélèvements obligatoires et France Stratégie l’ont fait observer par le passé, la transmission d’entreprises peut se faire selon d’autres dispositifs.

Il en va de même pour la forêt. On se rend compte que les forêts très importantes sont bien gérées : leurs propriétaires n’attendent pas que tous les arbres soient coupés pour en replanter !

Nous souhaitons simplement qu’il y ait un peu plus d’équité et de justice sociale, puisque le Gouvernement a par ailleurs supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune et que cette dernière n’est plus taxée qu’au moyen de l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI.

Notre texte visait à une taxation plus forte dans le cadre de la transmission. Cela dit, nous nous abstiendrons, en dépit des avancées en matière de transmission intergénérationnelle, que, bien évidemment, nous approuvons.