Intervention de David Assouline

Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Fiscalité de la succession et de la donation — Vote sur l'ensemble

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, dans le texte de la commission, modifié.

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