Intervention de David Assouline

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste et républicain, la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur, présentée par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues (proposition n° 427 [2018-2019], texte de la commission n° 59, rapport n° 58).

Mes chers collègues, cette proposition de loi est examinée dans le cadre d’une niche parlementaire d’une durée de quatre heures. Aussi, la séance sera quoi qu’il arrive suspendue à vingt heures trente précises, pour reprendre à vingt-deux heures sur un autre texte.

Par conséquent, si l’examen de la proposition de loi n’est pas terminé à ce moment, il devra se poursuivre dans le cadre d’une prochaine niche. En revanche, si les orateurs parviennent à se discipliner dans la discussion générale, en n’utilisant pas la totalité du temps qui leur a été alloué, il sera possible d’achever l’examen de ce texte.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Martial Bourquin, auteur de la proposition de loi.