Intervention de Martial Bourquin

L’idée qui a inspiré ce texte est simple : on s’aperçoit que, malgré les lois Lagarde, malgré la loi Hamon, malgré l’amendement Bourquin, le marché important de l’assurance emprunteur, qui représente 9 milliards d’euros, ne s’est pas libéralisé. Les banques détiennent toujours 87 % du marché, et la concurrence ne joue pas complètement.

Pourquoi ? Parce que, souvent, les assurés ne connaissent pas la date de leur adhésion à leur contrat d’assurance. Toute une série de manœuvres plus ou moins dilatoires existe pour empêcher la concurrence de jouer à plein. Dans ces conditions, il paraît nécessaire et urgent que le législateur intervienne afin de préciser la loi.

À cet égard, nous avons travaillé, avec Mme le rapporteur, à faire en sorte que l’assurance emprunteur devienne moins lourde pour les Français, que ces derniers puissent accéder à la propriété dans les meilleures conditions possible et renégocier l’assurance associée à leur emprunt, de manière à obtenir un taux d’assurance qui soit décent.

Nous estimons que la mise en place d’une véritable concurrence dans le secteur pourrait redonner quelque 3 milliards d’euros aux ménages. Il s’agit donc de prendre position non pas pour les banques ou pour les assurances, mais pour le pouvoir d’achat des Français.

Le gain pour le consommateur pourrait être de 15 000, voire de 20 000 euros. Cela représente plus d’une année de salaire pour un Français qui touche le SMIC, deux ans d’études supérieures pour un étudiant ou encore deux ans de location, quand on sait que le loyer mensuel moyen s’établit à 600 euros en France.

Nous avons mené un travail extrêmement fin avec les services de l’État, pour faire en sorte que la rédaction de la proposition de loi soit la plus fluide et la plus simple possible et qu’elle permette effectivement la libéralisation de ce marché.

Madame la secrétaire d’État, nous comptons sur vous et sur le Gouvernement, qui semble enclin à nous soutenir, pour donner suite à ce travail conjoint, notamment à l’Assemblée nationale.

Mes chers collègues, je vous appelle donc à voter cette proposition de loi, pour les Français, pour leur pouvoir d’achat et pour permettre à nos concitoyens de vivre dignement.