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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Changement d'assurance emprunteur — Article 1er, amendement 16
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
