Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Changement d'assurance emprunteur — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 4

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré.

Monsieur Houpert, l’amendement n° 6 rectifié sexies est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion