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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Changement d'assurance emprunteur — Article 2, amendement 5
Hélène Conway-Mouret, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 5 rectifié sexies est présenté par M. Houpert, Mmes Micouleau et Eustache-Brinio, MM. Lefèvre et Cambon, Mmes Berthet et Noël, MM. Rapin et Cuypers, Mmes Deromedi et Gruny, MM. Saury et H. Leroy, Mmes Lassarade et Delmont-Koropoulis et MM. Bonhomme et Bouloux.
L’amendement n° 10 est présenté par M. Pellevat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette information est rappelée à l’assuré par l’assureur sur l’avis d’échéance de l’assurance, de manière claire, visible et sans ambiguïté, au plus tôt cinq mois et au plus tard trois mois avant chaque date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur ou, le cas échéant, la date prévue au contrat. »
La parole est à M. Alain Houpert, pour présenter l’amendement n° 5 rectifié sexies.
