Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Changement d'assurance emprunteur — Article 2, amendement 10

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’amendement n° 10 n’est pas soutenu.

L’amendement n° 13 n’est pas non plus soutenu.

Quel est l’avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion