Intervention de Martial Bourquin

Je remercie Élisabeth Lamure, qui, non contente de m’associer systématiquement à ses travaux, comme le prévoit la règle au Sénat, a veillé à ce que, sur toutes les questions, le texte soit aussi fluide et simple que possible, pour qu’il soit aussi applicable que possible.

Je remercie aussi les services du Sénat, qui ont été d’un grand secours sur ces questions.

J’espère que c’est la dernière fois que nous revenons sur ce sujet. Ce serait tellement bien... Avec ce dispositif, je pense qu’il ne sera plus possible de biaiser. Mais cela dépendra, madame la secrétaire d’État, de la célérité des services de l’État et de l’ACPR. La DGCCRF a un rôle fondamental à jouer : dès lors que des amendes administratives seront prévues, il faudra qu’elles soient prononcées chaque fois que nécessaire.

Il faut enfin ouvrir ce marché et donner des droits aux consommateurs. Il faut aussi, comme l’a souligné Mme Procaccia, que les consommateurs se saisissent des droits qu’on leur ouvre. Ils vont recevoir une information qu’ils n’avaient pas jusqu’ici : il faut qu’ils l’utilisent !

C’est le pouvoir d’achat des Français qui est en jeu : 3 milliards d’euros sur un marché de 9 milliards d’euros, ce n’est pas rien... Compte tenu de la gravité des problèmes de pouvoir d’achat dans notre pays et de l’importance de l’accession à la propriété pour nombre de ménages, qui réalisent ainsi le rêve d’une vie, ce n’est pas un petit travail que nous avons réalisé aujourd’hui, et en peu de temps.

Si les taux d’emprunt sont extrêmement bas, certains ménages sont pénalisés par des taux d’assurance prohibitifs. Il fallait donc que le législateur se saisisse de cette situation et rende la loi encore plus précise. Ainsi, demain, l’ouverture de ce marché sera possible, dans l’intérêt de tous les Français !