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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Changement d'assurance emprunteur — Vote sur l'ensemble
Hélène Conway-Mouret, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur.
Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
