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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 29 octobre 2019 à 14h00
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation — Examen des amendements au texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :L'amendement n° 9 modifie le titre de la proposition de loi pour prendre en compte la terminologie utilisée dans le texte. J'aurais dû y penser ! Avis favorable.
