Intervention de Max Brisson

Première question : qu’est-ce qu’une sortie scolaire ?

Les circulaires de 1999 et 2011 sont claires. Celle de 1999 précise : « Les activités pratiquées à l’occasion d’une sortie scolaire viennent nécessairement en appui des programmes. Elles s’intègrent au projet d’école et au projet pédagogique de la classe. Chaque sortie, quelle qu’en soit la durée, nourrit un projet d’apprentissages. » J’en veux pour preuve l’interdiction faite aux élèves, depuis la loi de 2004, de porter des tenues et signes religieux ostensibles non seulement dans le bâtiment scolaire, mais aussi lors des sorties scolaires. L’application de cette loi par le ministre de l’éducation nationale le montre : les sorties scolaires sont bel et bien du temps scolaire. Elles doivent donc être neutres du point de vue des croyances religieuses.

Deuxième interrogation : que signifie, justement, la neutralité du point de vue des croyances à l’école publique ?

En la matière, le législateur s’est progressivement montré particulièrement strict. Ainsi le droit impose-t-il une neutralité religieuse dans l’enseignement public aux personnels, comme dans tous les services publics, mais également aux usagers que sont les élèves, mineurs ou majeurs, depuis la loi de 2004, qui a restreint leur possibilité d’afficher leurs croyances religieuses – une loi simple, peu bavarde et finalement parfaitement acceptée et appliquée. La neutralité s’impose en outre à toute personne intervenant dans une salle de classe, même parent d’élève, lorsqu’elle participe à des fonctions similaires à celles des enseignants, depuis la décision de la cour administrative d’appel de Lyon du 23 juillet dernier.

Mes chers collègues, le service public de l’éducation est donc l’unique service public qui impose à ses usagers – en l’occurrence, les élèves – une restriction de la manifestation de leurs croyances religieuses. En somme, les intervenants à l’extérieur des salles de classe, donc les accompagnants de sorties scolaires, sont désormais les seuls à ne pas être soumis, dans les activités liées à l’enseignement, à ce principe de neutralité religieuse ou, a minima, à une restriction de la manifestation ostensible de leur appartenance religieuse.

Or qu’est-ce qu’un accompagnateur ? C’est là ma troisième question.

Son rôle est défini, notamment, par la fiche relative aux parents d’élèves tirée du vade-mecum sur la laïcité à l’école : « Participant à une activité scolaire, le parent devient un accompagnateur […] Il contribue ainsi à la bonne marche de l’activité pédagogique. Il a donc un devoir d’exemplarité devant tous les élèves concernés par cette activité, dans son comportement, ses attitudes et ses propos. » Mes chers collègues, j’insiste : dans son comportement, ses attitudes et ses propos.

Ajoutons qu’il paraît important de traiter cette question aussi du point de vue de l’enfant. En effet, il me semble difficile de croire qu’un enfant de 4 ans, ou même de 8, serait capable de faire la subtile différence statutaire et réglementaire entre l’accompagnant et l’intervenant. Pour lui, il s’agit dans tous les cas d’un adulte, qu’il doit écouter et vers lequel il peut se tourner en cas de problème.

Enfin, à l’heure de la coéducation et de l’inclusion des parents dans la communauté éducative, à l’heure où les fédérations de parents d’élèves souhaitent que ceux-ci deviennent davantage encore des partenaires à part entière de l’école, considérer le parent d’élève accompagnant une sortie scolaire comme un simple tiers me paraît paradoxal. Sauf à penser que le parent serait un acteur en tout, sauf pendant la sortie scolaire, où il devrait rester motus et bouche cousue ! Non, il s’agit bien d’un collaborateur occasionnel du service public, bénéficiant d’ailleurs de ce statut en cas d’accident pendant l’activité.

Pour autant, une loi est-elle nécessaire ? Telle est ma quatrième question.

Je le crois sincèrement, afin de clarifier une situation qui n’est pas acceptable pour les directeurs d’école et les chefs d’établissement.

De fait, l’étude du Conseil d’État de 2013 n’a pas apporté aux acteurs de terrain de réponses jugées suffisamment claires. Le Conseil d’État indique que le parent d’élève est un simple usager du service public de l’éducation, non soumis, donc, au principe de neutralité religieuse ; mais, parallèlement, il demande à l’autorité compétente de déterminer si « des considérations précises relatives à l’ordre public, au bon fonctionnement du service public d’éducation ou à la nature des missions confiées aux parents » justifient l’application du principe de neutralité à l’adulte accompagnant la sortie scolaire. C’est là que naît l’inconfort juridique, qui rend une loi nécessaire.

Au reste, plusieurs syndicats de chefs d’établissement et d’inspecteurs, lors de leur audition, nous ont fait remarquer que, en l’absence de textes clairs, les directeurs apprécient seuls les considérations mentionnées par le Conseil d’État, ce qui entraîne, en fonction des écoles et parfois au sein d’une même commune, des décisions différentes. Cela n’est pas acceptable du point de vue du législateur.