Intervention de Jean-Michel Blanquer

Virtus, comme je le souligne toujours, signifie aussi « courage ». Du courage, il en faut aujourd’hui pour désigner les maux qui traversent notre société. Il n’en faut pas moins pour, ensuite, tenir une position d’équilibre qui sauve notre liberté et notre concorde. C’est le trésor de notre République que de nous donner, avec la laïcité, les clés de la liberté en même temps que de la concorde nationale.

C’est une question qui appelle discernement et esprit de responsabilité. En la matière, comme M. le rapporteur l’a souligné, c’est d’abord l’intérêt des élèves qui doit guider nos réflexions et nos débats.

Il est normal qu’il y ait eu discussion sur un tel sujet, car il est hybride, à plus d’un titre : il concerne une activité non située dans l’espace scolaire, mais qui relève du temps scolaire ; il concerne l’encadrement des élèves par des adultes, mais qui ne sont pas des fonctionnaires. Selon l’angle choisi, on peut défendre l’un ou l’autre des points de vue.

Le respect du principe de laïcité s’impose à l’ensemble des personnels du service public. À ce titre, il leur est interdit de manifester des convictions religieuses, notamment par le port de signes religieux ostentatoires.

En revanche, la neutralité ne s’applique pas aux usagers du service public. Cette règle connaît toutefois une exception importante, prévue par la loi de 2004 : l’extension de la neutralité aux élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées. Cette loi, que j’ai souvent qualifiée d’excellente, est une de nos grandes réussites.

Il s’agit donc de savoir à quelle catégorie appartiennent les parents d’élèves accompagnateurs de sorties scolaires : doit-on les considérer comme des usagers ou des collaborateurs occasionnels du service public ?

Le Conseil d’État, dans son étude de 2013, a rappelé que la manifestation des convictions religieuses avait pour limite le trouble à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service public. En particulier, il a estimé, ce qui me paraît capital, que « les exigences liées au bon fonctionnement de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ».

Que chacun mesure bien le sens de cette phrase, qui résume le droit existant. En vertu de ce droit existant, nous ne sommes pas démunis pour examiner au cas par cas si le port de signes religieux par les parents d’élèves entraîne un risque de prosélytisme ou de pression inacceptable sur les élèves.