Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 29 octobre 2019 à 14h30
Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation — Demande de renvoi à la commission
Philippe Dallier, président :Y a-t-il un orateur contre la motion ?…
Quel est l’avis de la commission ?
