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Intervention de Alain Joyandet
Réunion du 29 octobre 2019 à 14h30
Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation — Article 1er
Alain Joyandet :Alors ma question est simple : que pourrez-vous répondre à votre directeur d’école s’il n’a pas de loi sur laquelle s’appuyer pour refuser la présence de ces personnes ?
Sous prétexte de ne pas déplaire à des femmes qui ne posent pas de problème, vous vous privez d’un argument juridique fort ! Que va-t-il se passer ? Vous allez dire à votre directeur de ne pas autoriser de telles situations pour respecter votre circulaire. Comme avant la loi de 2004, un contentieux va surgir, et le juge dira que la loi est claire, qu’elle n’interdit pas le port du voile aux accompagnateurs, et que le directeur d’école a donc tort.
Un jour ou l’autre, vous allez être obligé de légiférer, certes peut-être moins dans l’urgence, mais vous devrez le faire. Vous nous avez vraiment donné le bon argument : nous sommes totalement dans l’ambiguïté. Vous avez même dit que la loi actuelle nous permettait d’agir au cas par cas. Mais comment est-ce possible ? La loi, c’est la loi, et elle est la même pour tout le monde. Cela me choque d’entendre un ministre dire que la loi permet d’agir au cas par cas.
Je sais, monsieur le ministre, qu’un de nos prédécesseurs illustres ici disait toujours : « On ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens. » Si, pour une fois, nous pouvions sortir de l’ambiguïté pour servir la République laïque, ce serait vraiment bien !
2 commentaires :
Le 07/11/2019 à 06:26, aristide a dit :
Vous ne sortirez de l'ambiguïté quand n'admettant que vous ne pouvez pas attribuer d'office un sens religieux à un objet qui n'a pas nécessairement un sens religieux.
Et, effectivement, vous ne sortirez de l'ambiguïté qu'aux dépens de l'idéologie LR, qui attribue forcément au voile un sens religieux, et qui en fait un élément d' exclusion de ce fait, ce qui même là est interdit, selon la définition de la discrimination par le code pénal.
Le 06/11/2019 à 21:50, aristide a dit :
"Comme avant la loi de 2004, un contentieux va surgir, et le juge dira que la loi est claire, qu’elle n’interdit pas le port du voile aux accompagnateurs, et que le directeur d’école a donc tort."
Vous allez faire croire à qui sans rire que le foulard supposé religieux, et supposé islamique, va faire du prosélytisme par lui-même ? c'est complètement délirant. "Elle porte un voile, donc elle fait du prosélytisme" c'est à mourir de rire.
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