Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 29 octobre 2019 à 14h30
Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation — Article 1er, amendement 3
Philippe Dallier, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 17 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 3, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
et de s’abstenir de porter des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste
La parole est à M. Jean Louis Masson.
