Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 29 octobre 2019 à 14h30
Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation — Intitulé de la proposition de loi

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.

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