Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 29 octobre 2019 à 14h30
Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 19 :

Nombre de votants317Nombre de suffrages exprimés277Pour l’adoption163Contre 114Le Sénat a adopté.

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