Intervention de Philippe Dallier

Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents a inscrit à l’ordre du jour de cet après-midi, à la suite de cette proposition de loi, un débat sur le thème : « Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ? », puis un débat sur la politique sportive.

Je constate qu’il ne reste pas suffisamment de temps pour commencer le deuxième débat avant la suspension si nous voulons reprendre nos travaux ce soir à une heure raisonnable. Dans ces conditions, en accord avec le groupe Les Républicains, la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation et le Gouvernement, je vous propose de reporter le débat sur la politique sportive à la reprise de la séance, ce soir, avant le débat sur les conclusions du rapport Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.