Intervention de Jean-Claude Requier

Je remercie tout d’abord nos collègues du groupe socialiste et républicain de ce débat qui soulève beaucoup de passions, mais aussi des questions consubstantielles à notre démocratie. Ce rappel est salutaire : notre État de droit n’est pas un acquis qu’il nous suffit de revendiquer par réflexe, sans conscience ni vigilance. Il doit être protégé en permanence et affermi contre tous ceux qui abusent de ses valeurs pour prêcher l’intolérance et tenter de miner nos libertés.

Oui, notre République est le fruit d’une histoire complexe, d’oppositions, de luttes, comme de moments d’unité nationale lorsque l’essentiel est en jeu ! La démocratie représentative en est l’incarnation, certes imparfaite, mais sûrement la plus poussée pour que s’expriment les composantes du corps social.

Le Parlement vote la loi, dans les conditions fixées par la Constitution de 1958, mais encore faut-il qu’il dispose de toute l’information utile pour délibérer en connaissance de cause. Or notre société tend vers toujours plus de complexité et d’informations à trier et à analyser.

J’ajoute que la Constitution favorise structurellement la concentration par le pouvoir exécutif de la masse critique de données nécessaires pour légiférer. Je pense, par exemple, aux données de fiscalité locale, qui seraient indispensables au représentant des collectivités territoriales qu’est le Sénat.

C’est enfin peu dire également que les études d’impact sont des coquilles vides en ce qu’elles n’engagent pas à grand-chose, puisque seul leur formalisme fait grief.

Ma question est donc simple : comptez-vous améliorer l’information préalable du Parlement, en lui donnant réellement accès à davantage de données, afin de nourrir ses travaux et d’éclairer ses votes ?