Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le président Requier, vous m’interrogez au fond sur trois sujets.

Premièrement, vous m’interrogez sur l’information des parlementaires en amont des débats législatifs. Il me semble qu’on essaye de progresser, puisqu’un agenda prévisionnel sur trois mois est envoyé au Sénat pour faciliter le travail en amont et que nous avons pu, dans certains cas – c’est au président du groupe du RDSE que je m’adresse –, travailler à la construction avec les sénateurs. Je pense, par exemple, à la conférence de consensus qui s’est tenue sur le logement, initiative proposée par le Sénat pour préparer le projet de loi sur le logement.

Deuxièmement, vous m’interrogez sur les études d’impact et leur caractère parfois imparfait, incomplet ou insatisfaisant. Je vous rappelle qu’une circulaire du Premier ministre, en date du 5 juin 2019, demandait que les études d’impact puissent comporter des indicateurs permettant de préciser les effets attendus de la réforme envisagée. Ce sont des objectifs mesurables, tournés vers les Français, pour partie qualitatifs et aisément compréhensibles par tous : faciliter l’information des sénateurs et améliorer le suivi après le vote des lois.

Troisièmement, vous m’interrogez sur les données fiscales. Une convention passée avec le Sénat permet l’accès au logiciel dit « Chorus », qui est l’outil de gestion financière, budgétaire et comptable de Bercy. Il me semble qu’un hackathon est prévu à partir du mois de janvier avec Bercy et le Sénat sur cette question. Cette manifestation permettra aussi d’améliorer le processus sur l’accès aux données fiscales.