Intervention de Marc Fesneau

Madame la sénatrice, vous avez raison : l’État de droit, c’est aussi la lisibilité du droit, car si nul n’est censé ignorer la loi, encore faut-il être en mesure de la connaître dans sa profusion. Aucun esprit, aussi puissant soit-il, même s’il avait les capacités d’un Pic de la Mirandole, n’est en mesure aujourd’hui de maîtriser tout notre corpus législatif. Vous le soulignez à juste titre : lutter contre l’inflation législative est au fond un vieux combat. Chacun s’y est attaqué à sa façon, quelles que soient les majorités.

Le Sénat a pris des initiatives heureuses, par exemple, en déclarant irrecevables de manière systématique les amendements non normatifs, les cavaliers divers ou réglementaires. Mais cela ne peut suffire, et le chantier est immense, car nous partons de loin.

Des solutions plus fortes pourraient être trouvées, je suis d’accord avec vous. Si la Constitution de 1958 établit une distinction plus stricte entre la loi et le règlement, c’est aussi pour préserver le caractère simple, lisible et surtout général de la loi. Nous devons retrouver collectivement cet esprit et cette inspiration initiale. Il faut être conscient que voter des lois plus générales, c’est aussi donner plus de latitude aux juges pour régler au quotidien les litiges. Cela a toujours été l’office de la jurisprudence. C’est aussi ainsi que cela se passe dans de nombreux pays qui sont de grands États de droit.

Je suis, pour ma part, grandement convaincu de la nécessité de nous guérir d’une forme d’addiction nationale à la loi et au normatif, ce qui faciliterait au passage le travail du ministre des relations avec le Parlement. §Néanmoins, je suis un peu dubitatif sur notre capacité à trouver des remèdes à la hauteur de ce mal bien français, mais nous y travaillons. C’est en tout cas ce à quoi s’attache chacune des institutions pour ne pas aggraver cette inflation législative.