Intervention de Michel Canevet

Réunion du 29 octobre 2019 à 14h30
Assistons-nous au recul de l'état de droit en france — Débat interactif

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Je remplace Vincent Delahaye, qui ne pouvait être parmi nous.

« Sans liberté, il n’y a rien dans le monde. Sans liberté, il n’y a pas de société politique, il n’y a que le néant. » Ainsi s’exprimait Chateaubriand, lui qui avait tout connu des horreurs de la terreur révolutionnaire, de l’autoritarisme impérial et de la réaction de Charles X. Il nous rappelait que sans liberté les citoyens ne sont plus que des individus isolés, face à un État porté par nature à réduire la liberté au nom de l’efficacité.

Certes, la France de 2019 n’est plus celle de 1848. La France est évidemment un État de droit, donnant vie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qu’elle est si fière d’avoir rédigée. Néanmoins, depuis quelques décennies, notre législation tend davantage à multiplier les interdits, à accroître la répression et à banaliser les exceptions plutôt qu’à proclamer et à protéger de nouvelles libertés. Nous réduisons largement les libertés des individus dans la société en contrepartie d’une sécurité qui n’est pas toujours bien vécue.

Que la violence et la haine soient blâmables ne fait aucun doute. Que le terrorisme soit le fléau de l’époque pour lequel aucune pitié n’est permise, assurément. Mais cela ne doit pas se faire au mépris de nos libertés que détestent tant ceux que nous combattons.

Force est néanmoins de constater que le recul des libertés se fait par petites touches. Pour ne citer que deux exemples, est-il pertinent de demander au juge de définir dans l’urgence ce qu’est une « fausse information » et ce qui ne l’est pas ? Est-il opportun de réinstaurer une sorte de délit d’opinion comme le préconise la proposition de loi Avia relative à la répression des discours de haine sur internet ? Cette proposition de loi fera des gestionnaires de réseaux sociaux des censeurs arbitraires, sans légitimité démocratique.

La liberté a un prix : celui d’être blessé, révolté et atteint par les opinions contraires. Monsieur le ministre, comme l’écrit François Sureau, si la gauche a abandonné la liberté comme projet et la droite comme tradition, qu’en est-il du Gouvernement ?

Vincent Delahaye propose que l’on abandonne l’examen de la proposition de loi Avia.

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