Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez en particulier sur la proposition de loi Avia. Ce texte est important, car il tend à mettre les grands fournisseurs d’accès et les GAFA face à leurs responsabilités. La cyberhaine est un fait, vous n’en avez pas disconvenu. Les infractions ainsi commises doivent être sanctionnées, qu’elles soient commises dans la réalité ou dans un espace virtuel. Des équilibres doivent être trouvés. Mme Avia et l’Assemblée nationale s’y sont employées. Je suis certain que le Sénat examinera avec minutie ce texte, comme il le fait toujours, en veillant au plus près au respect des équilibres.

Les enjeux sont, il est vrai, importants. Il ne faudrait pas en arriver à instaurer des mécanismes qui restreindraient les libertés d’expression, mais il importe aussi de sanctionner ce qui relève d’un délit. On ne doit pas impunément pouvoir appeler dans l’espace virtuel à la haine raciste, à l’antisémitisme, à l’homophobie ni proférer des menaces sur internet ou sur les réseaux. Je suis certain que c’est aussi ce que vous souhaitez.

La proposition de loi Avia a été examinée par le Conseil d’État – c’est un élément de nos institutions –, comme c’est possible depuis la révision constitutionnelle de 2008. Le Conseil d’État a fixé le cadre de référence de la Constitution et de la Cour européenne des droits de l’homme. Je sais que l’Assemblée nationale s’est conformée à cette exigence. La Haute Assemblée, je n’en doute pas, examinera tout cela avec attention, et je fais confiance au débat qui aura lieu ici.