Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur, vous avez cité avec raison Max Weber, car il a formulé de la manière la plus limpide qui soit les conditions dans lesquelles l’État peut recourir dans certains cas – et dans certains cas seulement – à la force.

L’État de droit doit être protégé contre tous les actes qui entendent y porter atteinte. Je suis d’accord avec vous : pour que l’État de droit existe, il est nécessaire que l’État dispose des moyens juridiques, matériels et humains lui permettant de l’exercer. C’est d’ailleurs de ces moyens dont nous discuterons de nouveau lors du débat budgétaire pour 2020. Nous avons besoin de moyens pour faire respecter les lois.

Vous avez raison de le souligner, la République n’est plus la République sans ce respect des lois. Le Gouvernement n’a de cesse d’assurer ce respect.

En revanche, je suis moins d’accord avec vous quand vous parlez de la séparation des pouvoirs. Lorsqu’un ministre de la justice appelle à respecter la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice au moment de la création d’une commission d’enquête, il s’agit tout simplement de la stricte application de l’ordonnance du 17 novembre 1958. Cela ne porte pas atteinte à la souveraineté parlementaire ?

Vous nous sollicitez pour que nous proposions des mesures concrètes. Elles sont prises chaque jour lorsque les forces de l’ordre font face à des manifestants violents ou luttent contre le terrorisme. Elles sont prises aussi quand nous donnons plus de moyens à la justice. Elles sont enfin prises quand nous soutenons des initiatives parlementaires, comme celle de la proposition de loi d’initiative sénatoriale sur la liberté de manifester, qui a été reprise par le Gouvernement et votée à l’Assemblée nationale.