Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur, je tâcherai dans quelques instants de répondre à la question à laquelle j’ai imparfaitement répondu… Reconnaissez que je ne suis pas garde des sceaux : je m’efforce humblement de suppléer ma collègue, et, si des précisions vous manquent, je vous propose que nous vous fournissions un complément de réponse écrit.

S’agissant d’abord de la doctrine d’emploi des forces, je rappelle que le maintien de l’ordre et l’usage juste et proportionné de la force publique sont seuls légitimes dans une démocratie, afin de de rétablir la paix publique lorsque des troubles sont causés et à l’égard de ceux qui ne respectent pas le cadre légal de la manifestation publique. La doctrine de maintien de l’ordre établie par le Gouvernement s’inscrit dans le cadre de ces principes, que vous avez aussi rappelés.

L’emploi des moyens des forces de l’ordre en cas de trouble est gradué en fonction de l’importance de celui-ci. C’est cet équilibre entre le respect du droit de manifester et la garantie de la sûreté qui fonde l’État de droit en démocratie.

Le dialogue est toujours privilégié, et les forces de l’ordre sont réorganisées dans leurs modes d’intervention pour cibler les fauteurs de troubles, en particulier pour empêcher les Black Blocs de se constituer en noyau, et permettre aux manifestants de poursuivre leur marche.

Ainsi, la doctrine du maintien de l’ordre n’a pas d’autre objectif que de garantir le déroulement normal des manifestations. Nous ne devons pas laisser la liberté de manifester, qui est à la racine de la démocratie, être entravée par des individus qui n’ont d’autre mode d’expression que la violence.

J’en viens aux visioconférences. Le Conseil constitutionnel a jugé que le recours à ce dispositif contribuait à la bonne administration de la justice et au bon usage des deniers publics. Par ailleurs, dans certains cas, qu’il s’agisse de prolonger une garde à vue ou une détention, la visioconférence suppose l’accord de la personne concernée.

En ce qui concerne les étrangers placés en rétention sur proposition de l’autorité administrative, il importe que les prolongations respectent le cadre légal : ces mesures, comme vous l’avez souligné, monsieur le sénateur, sont soumises à l’État de droit. Les prolongations sont faites dans ce cadre et évaluées. Par ailleurs, des voies de recours existent, qui garantissent aussi l’État de droit.

Enfin, je répète que les procureurs ne peuvent plus recevoir d’instructions individuelles depuis 2013 ; en outre, ils ne sont pas nommés si le Conseil supérieur de la magistrature émet un avis non conforme aux propositions de la garde des sceaux.