Intervention de Jean-François Longeot

L’été dernier, plus d’une quinzaine de permanences parlementaires ont été vandalisées et, parfois, visées par des inscriptions injurieuses.

L’été dernier aussi, au lendemain du décès du maire de Signes dans l’exercice de ses fonctions, la commission des lois du Sénat a lancé une consultation des élus pour prendre la mesure des incivilités et violences dont ils sont victimes. Parmi les élus ayant participé à cette consultation, 92 % affirment avoir été victimes d’incivilités, d’injures, de menaces ou d’agressions civiques. Or ils ne sont que 37 % à avoir saisi la justice, et 21 % seulement des plaintes ont abouti à la condamnation pénale des fautifs.

Enfin, le Sénat constate également une augmentation des agressions contre les sapeurs-pompiers, aujourd’hui au nombre de soixante-quatorze par mois en moyenne. Cette augmentation a atteint plus de 23 % entre 2016 et 2017.

Si l’État de droit s’impose à l’État pour la protection des libertés individuelles et des droits de l’homme, il s’impose également aux individus, qui ne peuvent en faire un totem. Car l’État de droit n’est pas une orientation politique ou idéologique, mais consiste en l’application des règles de droit.

L’État de droit doit assumer la liberté, mais aussi combattre l’incivisme et refuser l’immobilisme ; il doit assurer la sécurité de nos concitoyens tout en prévenant l’arbitraire.

Le thème même de ce débat, suggérant un éventuel recul et, a contrario, la possibilité d’avancées, montre que l’État de droit n’est jamais définitivement acquis. De fait, la défiance généralisée, synonyme de manichéisme croissant, ne saurait justifier qu’on se soustraie aux règles de droit pour répondre aux fractures sociales et territoriales qu’elle dénonce. Ce serait apporter de mauvaises réponses à de bonnes questions et affaiblir encore plus le fonctionnement apaisé de notre démocratie.

Monsieur le ministre, comment peut-on rappeler que l’État de droit n’est pas une formule incantatoire, mais reste un objectif à fixer et une ambition à marteler sans cesse face aux attaques dont j’ai parlé ?