Intervention de Christophe Priou

Réunion du 29 octobre 2019 à 14h30
Assistons-nous au recul de l'état de droit en france — Débat interactif

Photo de Christophe PriouChristophe Priou :

En 2016, les manifestations violentes à Nantes ne furent ni interdites ni autorisées : étonnante jurisprudence que ce « ni-ni » en plein état d’urgence… Sans oublier un référendum dont on n’a pas tenu compte.

En mai 2017, de l’aveu même du Premier ministre, l’ensemble des autorités administratives et juridictionnelles s’étaient prononcées dans le sens d’un feu vert au projet. C’est pourtant le même Édouard Philippe qui, le 17 janvier 2018, annonça l’abandon définitif du projet, faisant fi de plus de 170 décisions de justice favorables.

Sous la présidence d’Emmanuel Macron, une mission de médiation partisane a été nommée. L’impartialité des trois médiateurs a été remise en cause sur le fondement d’éléments indiscutables. Ainsi, ils ont largement minoré les prévisions de trafic. C’est comme si, lors de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme, on nommait commissaire enquêteur un propriétaire foncier pour ouvrir les droits à construire : aucun maire ne pourrait l’admettre, ni l’État d’ailleurs avec son contrôle de légalité.

Pour couronner le tout, un représentant de l’État, le préfet de région, est allé trinquer avec les zadistes à l’annonce de l’abandon du projet…

Chaque fois que le politique manque de courage, c’est l’État qui s’affaiblit. Et l’État qui faiblit, c’est le recul du droit !

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