Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur, je ne reviendrai pas sur le fond du dossier de Notre-Dame-des-Landes. Vous m’interrogez sur l’adéquation entre l’État de droit et ce que cette affaire pourrait, selon vous, signifier.

Au fond, dans le processus que vous avez décrit, l’État de droit a reculé chaque fois que l’État a refusé de prendre une décision et de la faire appliquer dans les périodes qui ont précédé l’entrée en fonction de ce gouvernement – sous des gouvernements que, du reste, vous ne souteniez pas forcément.

La vérité, c’est que, pendant cinq, six, sept ans avant la décision prise par le Premier ministre en 2018, on a laissé s’installer, avec la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, une situation intenable. C’est là que l’État de droit a reculé : tout en continuant à œuvrer pour le projet, on ne se donnait pas les moyens de le faire aboutir et on laissait s’installer une zone de non-droit.

La décision du Premier ministre, qui n’était pas simple, a permis de clarifier, enfin, la position de l’État : à force de dire à la fois « on fait » et « on laisse faire », on ne laisse rien faire… D’une part, nous renoncions au projet tel qu’il était conçu, en prévoyant des mesures d’accompagnement – je sais, monsieur le sénateur, que vous êtes vigilant à cet égard – ; d’autre part, il fallait que la ZAD soit évacuée. C’est une reconquête territoriale qu’il a fallu opérer sur ce territoire, devenu, comme vous l’avez bien expliqué, une zone de non-droit.

Je vous signale que des zones de même nature étaient en train de se constituer et que le Gouvernement a agi pour éviter que ne se reforme, notamment à Bure, ce qui s’était développé à Notre-Dame-des-Landes.

Ainsi, nous nous sommes efforcés, d’une part, d’assurer l’État de droit en faisant cesser une occupation illégale et, d’autre part, pour les projets à venir, de tirer les conséquences de l’expérience de Notre-Dame-des-Landes, douloureuse pour ce territoire, afin d’éviter que des situations de même nature ne bloquent des projets ou ne donnent naissance à des zones de non-droit dans la République française. C’est dans cet esprit que nous avons œuvré à Notre-Dame-des-Landes, à Bure et ailleurs.